Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET
« boutique.lamaisonnordique.com »

Article 1 - DEFINITIONS

1.1 Dans les présentes conditions générales de vente, les termes identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous :

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente (en ce compris leurs mises à jour à compter de leur publication sur le Site).
Client : désigne toute personne physique âgée de plus de dix-huit ans qui dispose de la pleine capacité juridique et qui passe Commande sur le Site.
Commande : désigne l’acceptation, par le Client, d’une offre de Produit présentée par LA MAISON NORDIQUE sur le Site, qui lie contractuellement le Client, dans les limites de l’exercice de son droit de rétractation.
Compte : désigne le compte personnel qu’un Client peut ouvrir sur le Site pour passer et suivre ses Commandes.
Fiche Produit : désigne les informations qui décrivent, sur le Site, les caractéristiques essentielles du Produit concerné, compte tenu du support de communication utilisé.
Livraison : désigne le fait, pour LA MAISON NORDIQUE, d’assurer le transfert de la possession physique d’un Produit au Client qui en a passé Commande.
Partie(s) : désigne individuellement LA MAISON NORDIQUE ou le Client et collectivement LA MAISON NORDIQUE et le Client.
Produit : désigne tout produit offert à la vente sur le Site.
Site : désigne le site Internet <https://boutique.lamaisonnordique.com>.

Article 2 - EDITEUR DU SITE

2.1 Le Site est édité par la société LA MAISON NORDIQUE, société à actions simplifiée au capital de 1 500 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 601 039, dont le siège social est situé 20-22 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers, France, téléphone : 01 41 11 57 57, télécopie : 01 47 98 04 41, <contact@lamaisonnordique.fr>.

Article 3 – APPLICABILITE DES CGV

3.1 Les CGV définissent les droits et obligations des Parties en lien avec la commercialisation des Produits sur le Site et prévalent sur tout autre éventuel document, sauf accord préalable et écrit de LA MAISON NORDIQUE. Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3.2 Le Site s’adresse uniquement aux particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateurs. Toute personne agissant aux fins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole se doit de contacter le service commercial de LA MAISON NORDIQUE.

3.3 Les CGV sont datées et pourront être mises à jour par LA MAISON NORDIQUE, à tout moment. Les CGV applicables sont celles qui sont publiées sur le Site au moment de la passation de la Commande, les Clients étant invités à s’y référer avant la passation de chaque nouvelle Commande.

3.4 Toute éventuelle modification de la législation ou de la réglementation en vigueur ou toute décision judiciaire définitive invalidant totalement ou partiellement une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait affecter la validité et le nécessaire respect des autres clauses, qui conserveront leur pleine force obligatoire.

3.5 En cas de non-respect de l’une quelconque des stipulations des CGV ou en cas de d’abus de droit de la part d’un Client, LA MAISON NORDIQUE se réserve notamment de se prévaloir des articles 1219 et 1220 du Code civil sur l’exception d’inexécution à titre préventif ou a posteriori et de mettre en œuvre les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre d’éventuelles atteintes à ses droits.

Article 4 - PRODUITS

4.1 LA MAISON NORDIQUE s’efforce de présenter, aussi clairement que possible, sur les Fiches Produits les principales caractéristiques des Produits. LA MAISON NORDIQUE fera ses meilleurs efforts pour que les photographies de Produits présentes sur le Site soient aussi fidèles que possible aux conditionnements originaux.

4.2 Les prix affichés sur le Site pour un Produit sont, tant que cet affichage demeure, applicables à toute Commande de ce Produit. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises au taux de TVA applicable au moment de la Commande. Ils ne comprennent pas les frais de Livraison, qui sont calculés séparément et dépendent principalement du poids, de l’adresse et du mode de Livraison. Ces frais sont indiqués à part dans le processus de Commande.

En cas d'erreur de saisie ou de calcul laissant apparaître un prix manifestement dérisoire, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du ou des Produits commandés par rapport au prix normalement pratiqué, la Commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique, sera soumise à annulation et le Client sera remboursé, sauf s’il souhaite repasser une commande au prix normalement pratiqué.

4.3 Les Produits sont proposés à la vente pour une Livraison en France métropolitaine et à  Monaco et, dans la limite des destinations desservies par Chronofresh.

4.4 LA MAISON NORDIQUE se réserve le droit de modifier librement la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site.

4.5 Il est souligné, en ce qui concerne les boissons alcooliques, que i) l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et, dans tous les cas, à consommer avec modération, ii) vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.

Article 5 - COMMANDE

5.1 - Commande sans création de Compte

5.1.1 Le Client peut passer Commande sur le Site sans créer, préalablement, de Compte. Pour ce faire, il doit néanmoins compléter sur le Site le formulaire le concernant permettant de traiter sa Commande, en particulier aux fins de la bonne exécution de la Livraison et du paiement. Le signe (*) indique les champs qui doivent obligatoirement être remplis. Le Client s’engage à fournir dans ce cadre des informations propres à sa personne, complètes, exactes et à jour. LA MAISON NORDIQUE se réserve le droit de demander aux Clients de confirmer, par tout moyen approprié, leur identité et la teneur des informations communiquées.

5.2 - Commande avec création de Compte

5.2.1 Le Client peut, pour passer Commande, le faire par l’intermédiaire du Compte qu’il aura préalablement créé sur le Site, qui lui permet d’assurer notamment le suivi de ses Commandes. Cette création de Compte est gratuite et suppose de compléter le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription puisse être traitée et validée par LA MAISON NORDIQUE. Le Client s’engage à fournir des informations propres à sa personne, complètes, exactes et à jour. LA MAISON NORDIQUE se réserve le droit de demander aux Clients de confirmer, par tout moyen approprié, leur identité et la teneur des informations communiquées. Dans le cadre de cette inscription, le Client devra également choisir un « mot de passe », dont il s’engage à conserver la confidentialité. L’utilisation du Compte fait présumer un usage des fonctionnalités du Site par le Client, sous sa responsabilité, étant précisé que le Client s’engage à prévenir sans délai LA MAISON NORDIQUE de tout usage abusif ou frauduleux de son Compte.

Pour finaliser son inscription, le Client devra lire et accepter les CGV, via une case à cocher.

5.2.2 Le Client peut à tout moment procéder à la clôture de son Compte, qui ne vaudra que pour l’avenir et n’affectera pas les Commandes en cours et la durée de conservation des données contractuelles par LA MAISON NORDIQUE.

5.3 - Passation de Commande

5.3.1 Les Commandes sont directement passées par le Client sur le Site, selon le processus décrit ci-dessous :

- Sélection des Produits : le Client sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant dessus et en choisissant la quantité souhaitée. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles.

- Libre vérification de la Commande : une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client peut cliquer sur le panier et vérifier à tout moment que le contenu de sa Commande lui convient (nature des Produits, nombre de Produits, prix, …). Il peut librement ajouter ou supprimer d’autres Produits.

- Récapitulatif de la Commande : si le Client désire poursuivre sa Commande, il doit choisir un mode de livraison et un moyen de paiement. Avant qu’il valide de manière définitive sa Commande, un récapitulatif de la Commande lui est présenté, incluant le prix global, TVA et frais de Livraison inclus.

- Validation de la Commande : si le Client désire finaliser sa Commande, il doit lire et accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet, confirmer sa validation de Commande en cliquant sur le bouton correspondant puis procéder au paiement. Le paiement de la Commande signifie que la Commande est ferme et définitive, ceci sans préjudice du droit de rétractation et des garanties liées aux Produits.

- Confirmation de Commande : un courrier électronique de confirmation de Commande, synthétisant l’ensemble de ses composants, est adressé au Client à l’issue du processus de Commande.

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance au Site pour la conclusion du contrat de Commande correspond au tarif de base de sa connexion à Internet, selon les conditions convenues avec son opérateur Internet et/ou mobile (usuellement facturé au mois).

Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Pour procéder au paiement, le Client doit saisir ses coordonnées bancaires et informations personnelles pertinentes avant de cliquer sur le bouton de validation du paiement. Une opération de paiement étant autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution, il est expressément convenu que la saisie de ses identifiants par le Client vaudra preuve de son identité et de son consentement.

6.2 Le paiement s’effectue en euros, en totalité et comptant, en ligne, par le biais des cartes bancaires explicitement acceptées sur le Site par le biais du module SYSTEMPAY ou du service PAYPAL. Le paiement est pris en considération au moment de la confirmation émise par l’établissement bancaire du Client ou par PAYPAL. Il est expressément souligné que les paiements par chèque sont exclus par les CGV.

6.3 Toutes les transactions sont sécurisées et se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage via le protocole SSL. LA MAISON NORDIQUE se réserve le droit de contrôler ou de faire contrôler par l’opérateur monétique la validité et l’authenticité des transactions effectuées sur le Site.

Article 7 - LIVRAISON

7.1 – Modes de Livraison

7.1.1 LA MAISON NORDIQUE propose trois modes de Livraison en France métropolitaine et à Monaco et, dans la limite des destinations desservies par Chronofresh, (pour toute Livraison internationale, le Client doit consulter le Service Client) :

- la mise à disposition en magasin (tel qu’indiqué sur le Site) ;
- la livraison par coursier (Paris uniquement) ;
- la livraison par Chronopost.

Les Livraisons ont lieu tous les jours sauf les week-ends et jours fériés.

7.1.2 En cas de Livraison par mise à disposition en magasin, le Client sera informé par courrier électronique ou SMS de la confirmation de l’arrivée de sa Commande au magasin. Pour prendre possession de sa Commande, le Client devra se rendre au magasin dans les délais indiqués (ne pouvant en tout état de cause excéder huit jours), aux jours et heures ouvrables indiqués, muni de sa confirmation de commande reçue par courrier électronique et d’une pièce d’identité. Si le Client a mandaté un tiers pour retirer sa Commande, ce tiers devra pouvoir présenter une copie de la carte d’identité du Client et sa propre pièce d’identité. Le Client s’engage à assurer sur place, ou se porte fort que le tiers mandaté vérifiera sur place, au moment du retrait de la Commande, la conformité de et l’état des Produits. Le retrait des Produits après cette vérification confirme que la Commande a été préparée et remise conformément à la confirmation de Commande.

Si la Commande comporte des produits périssables et que le Client ne se présente pas aux jours et heures ouvrables indiqués, la Commande sera considérée comme dûment livrée et son paiement demeura intégralement dû sans remboursement possible eu égard à la nature périssable des produits.

Les frais de Livraison en magasin sont offerts par LA MAISON NORDIQUE.

7.1.3 En cas de Livraison par coursier (uniquement à Paris), pour recevoir ses Produits dès le lendemain de la Commande, le Client doit valider le paiement de sa Commande au plus tard avant 10h00 la veille du lundi au jeudi, sous peine d’une Livraison le surlendemain. Les créneaux de Livraison disponibles s’étagent de 8h00 à 14h00.

Les frais de Livraison par coursier sont fixés à 15 euros par course. Ces frais de livraison sont offerts par LA MAISON NORDIQUE au-delà de 140 euros de Commande.

7.1.4 En cas de Livraison par Chronopost, les Produits sont pris en charge par Chronopost (Chronopost ou Chronofresh). Si la Commande comporte des produits périssables, ils sont expédiés par le service de colis réfrigérés de Chronopost (Chronofresh).

En accord avec la législation et les normes de sécurité sanitaire, le service Chronofresh ne conserve les Commandes que pendant 48 heures. Au-delà de ce délai, après deux livraisons infructueuses et sans réclamation de la part du Client, les Produits seront détruits, sans remboursement possible.

Pour recevoir ses Produits dès le lendemain de la Commande, le Client doit valider le paiement de sa Commande au plus tard avant 10h00 la veille du lundi au jeudi, sous peine d’une Livraison le surlendemain. Les créneaux de Livraison disponibles s’étagent de 8h00 à 13h00.

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont de 29 € TTC. Ils s’affichent au moment de la confirmation finale et s’ajoutent automatiquement au montant de la Commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 140 € de commande TTC.

Pour toute autre destination autre que la France métropolitaine ou pour tout colis de plus de 15kg, il est nécessaire de nous contacter pour faire établir un devis spécifiquement applicable aux frais de livraison par Chronopost.

7.2 – Délais de Livraison

7.2.1 LA MAISON NORDIQUE expédie les Produits objets de la Commande du Client, après réception du complet paiement. La Livraison est effectuée dans le délai indiqué sur le récapitulatif de Commande et sur la confirmation de Commande, délai courant sauf exception explicitement convenue contractuellement à compter du jour suivant la validation définitive de la Commande (hors dimanche et jours fériés).

7.2.2 Sauf stipulation contraire propre à un mode de Livraison donné, les délais pour une livraison standard sont de deux à trois jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles ou d’indications particulières concernant l’approvisionnement du produit concerné (les saumons et les caviars peuvent nécessiter des délais supplémentaires, mentionnés dans les fiches produits). A défaut d’indication quant à la date de Livraison, LA MAISON NORDIQUE livre les Produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

7.3 – Retards de Livraison

7.3.1 Si un Produit se révèle finalement indisponible ou ne peut faire l’objet d’une Livraison (par exemple pour cause de destruction pendant le transport), LA MAISON NORDIQUE s’engage à en informer le Client par courriel dès que possible, afin que les Parties puissent examiner d’un commun accord les mesures susceptibles de satisfaire le Client.

7.3.2 Sans préjudice de ce qui précède et de l’applicabilité de dispositions propres à la force majeure, en cas de manquement à son obligation de Livraison à l'expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat de Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LA MAISON NORDIQUE d'effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, LA MAISON NORDIQUE ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat de Commande est considéré comme résolu à la réception par LA MAISON NORDIQUE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la Livraison ait été effectuée entre-temps. Le Client peut toutefois résoudre le contrat de Commande immédiatement lorsque LA MAISON NORDIQUE refuse de livrer les Produits ou n'exécute pas son obligation de Livraison dans le délai prévu alors que la date de Livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de Commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de Commande ou d'une demande expresse du Client avant sa conclusion.

En cas de résolution, LA MAISON NORDIQUE rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat de Commande a été dénoncé.

7.4 Réception de la Livraison par le Client

7.4.1 Pour les Produits périssables, le Client doit s’assurer de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas retarder la bonne réception des Produits et prendre, dès la réception, les mesures utiles pour conserver les Produits de manière adéquate.

7.4.2 En cas de Livraison hors hypothèse de retrait en magasin, le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée le jour et pendant toute la durée du créneau horaire précisé par le coursier.

7.4.3 En cas d’absence du Client lors de la Livraison, d’erreur du Client dans le libellé de son adresse ou d’absence de toute identification du Client à l’adresse indiquée, le coursier, le Service Client de LA MAISON NORDIQUE ou le cas échéant Chronopost contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de Livraison. De nouveaux frais de Livraison seront à la charge du Client. A la suite de deux présentations infructueuses, la Commande sera annulée et remboursée déduction faite des frais de deuxième présentation. De manière générale, le Client s’engage à prévenir de bonne foi le coursier, le Service Client de LA MAISON NORDIQUE ou le cas échéant son interlocuteur Chronopost en cas d’empêchement de réception, et ce au moins 24 heures avant.

7.4.4 En cas de Livraison hors hypothèse de retrait en magasin, le Client s'engage à vérifier l’état et la complétude des Produits et à transmettre au Service Client de LA MAISON NORDIQUE dans un délai de 48h toute information relative à un éventuel dommage, afin que LA MAISON NORDIQUE puisse sans délai obtenir des éclaircissements de la part du transporteur. Une photo de l'emballage et du contenu du colis pourra être demandée par le service client de LA MAISON NORDIQUE.

Article 8 – TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par LA MAISON NORDIQUE), prend physiquement possession des Produits.

8.2 Dans l’hypothèse où le Client confierait la Livraison des Produits à un transporteur autre que celui proposé par LA MAISON NORDIQUE, le risque de perte ou d'endommagement des Produits sera transféré au Client lors de la remise des Produits au transporteur.

Article 9 - GARANTIES

9.1 - Garantie légale de conformité

9.1.1 LA MAISON NORDIQUE est tenue d’assumer, à l’égard du Client, les défauts de conformité du Produit par rapport au contenu de la Commande. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit, en application de l’article L.217-2 du Code de la consommation.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par LA MAISON NORDIQUE.

9.1.2 En cas de non-conformité du Produit livré, le Client est invité à contacter le Service Client de LA MAISON NORDIQUE à l’adresse électronique « contact@lamaisonnordique.fr » ou au numéro de téléphone « 01 41 11 57 57 » et à suivre les instructions qui lui seront communiquées. Le Client pourra alors retourner le Produit à LA MAISON NORDIQUE dans les conditions indiquées à l’article 11 et demander :
- soit à être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit à être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit à être remboursé, dans les quatorze (14) jours suivants la demande du Client, du prix du Produit commandé ;
- étant précisé que ce choix s’exerce sous réserve de l’application de la notion de coût manifestement disproportionné prévue à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-6 du Code de la consommation
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L.217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-8 du Code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L.217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

9.2 - Garantie légale des vices cachés

9.2.1 LA MAISON NORDIQUE est tenue d’assumer, à l’égard du Client, les vices cachés affectant un Produit, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil. L'action résultant d’un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, en application de l’article 1648 du Code civil.

9.2.2 En cas de vice caché du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client est invité à contacter le Service Client de LA MAISON NORDIQUE à l’adresse électronique « contact@lamaisonnordique.fr » ou au numéro de téléphone « 01 41 11 57 57 » et à suivre les instructions qui lui seront communiquées. Le Client pourra alors :
- soit retourner le Produit dans les conditions indiquées à l’article 11 pour obtenir le remboursement de son prix, dans les quatorze (14) jours suivants la demande du Client ;
- soit conserver le Produit et solliciter un remboursement partiel du prix.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du Code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 - DROIT DE RETRACTATION

10.1 En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, les consommateurs bénéficient d’un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter : i) de la Livraison du Produit, ou ii) en cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, à compter de la Livraison du dernier Produit de la Commande, ou iii), pour les contrats de prestation de services, à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut s’exercer indépendamment des garanties légales relatives aux Produits.

10.2 Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Client informe LA MAISON NORDIQUE de sa volonté de se rétracter avant l’expiration de la période précitée de 14 jours, par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition (dont le modèle est inséré en Annexe des CGV) ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Cette demande de rétractation peut être faite soit :
- en remplissant le formulaire de rétractation (ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté) et en l’adressant par courriel à l’adresse électronique « contact@lamaisonnordique.com » ou par courrier au 20-22 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers, France ;
- en contactant le Service Client directement par téléphone au « 01 41 11 57 57 », par courriel à l’adresse électronique « contact@lamaisonnordique.com » ou par courrier au 20-22 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers, France, qui lui adressera un exemplaire du formulaire de rétractation à remplir et renvoyer.

10.3 IMPORTANT : il est souligné à l’attention des Clients qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus particulièrement pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

10.4 Le Client sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la date à laquelle il a informé LA MAISON NORDIQUE de sa décision de se rétracter, de la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison et, en application de l’article 11, de retour des Produits. Seuls les frais de retour demeureront à sa charge. Si les Produits doivent, en raison de leur nature, être retournés sous mode réfrigéré, le Client est informé que les frais applicables seront de nature à être identiques ou comparables à ceux qui sont pratiqués par Chronopost pour ce type de Livraison spécifique. Si les Produits ne doivent pas, au regard de leur nature, être retournés sous mode réfrigéré, les frais postaux normaux seront applicables.

10.5 Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement peut être reporté jusqu'à la récupération des Produits par LA MAISON NORDIQUE ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de la réexpédition pour le retour des Produits.

10.6 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

Article 11 - RETOURS

11.1 Les Produits doivent être retournés correctement protégés, sans modifications ou ajouts. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 LA MAISON NORDIQUE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et les éléments qui le composent ou qui permettent son fonctionnement ou, à tout le moins, s’est vue concéder des droits permettant leur exploitation par ses soins. La reproduction, la représentation ou l’adaptation totale ou partielle du Site et/ou de chacun de ses éléments par quelque moyen que ce soit, notamment numérique, est interdite sans l’accord exprès de LA MAISON NORDIQUE, hors hypothèses d’exception légale prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

13.1 LA MAISON NORDIQUE, en qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et collecte, traite et utilise les données à caractère personnel des Clients conformément aux conditions décrites dans sa Politique de Confidentialité, qui complète les CGV.

Article 14 - FORCE MAJEURE

14.1 LA MAISON NORDIQUE ne sera pas responsable en cas de non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre, notamment, de la Livraison d’une Commande, dans l’hypothèse où cette non-exécution résulterait d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 15 - LOI APPLICABLE

15.1 Les CGV sont régies par la loi française, sous réserve de l’application, pour les consommateurs monégasques, de dispositions d’ordre public international les protégeant spécifiquement.

Article 16 – REGLEMENT DES LITIGES

16.1 En cas de différend, les Clients acceptent de s’adresser en priorité directement à LA MAISON NORDIQUE, aux fins de trouver une solution amiable à leur éventuelle difficulté.

16.2 Si la démarche amiable du Client ne permet pas de trouver une solution au différend, il est précisé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à un professionnel, en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, pour autant en particulier que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et qu’elle soit introduite auprès du médiateur moins d’un an après la réclamation écrite présentée à LA MAISON NORDIQUE.

LA MAISON NORDIQUE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de SAS Médiation Solution. Les Clients peuvent trouver toutes les informations pertinentes de contact de SAS Médiation Solution sur le site Internet https://www.sasmediationsolution-conso.fr et peuvent également contacter SAS Médiation Solution au 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost. La demande doit être accompagnée d'un dossier complet contenant les coordonnées du Client, l'objet du litige, l'ensemble des documents qui y sont liés et notamment les échanges qui n'ont pas abouti à trouver une solution satisfaisante. La procédure de médiation est gratuite pour les Clients.

16.3 Tout litige judiciaire entre LA MAISON NORDIQUE et un Client au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera soumis à la juridiction compétente en application des règles de procédure civile applicables, étant précisé qu’en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Date de mise en ligne de la dernière version des Conditions Générales de Vente : 02/12/2019

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat de commande.)

A l'attention du Service Client de la société LA MAISON NORDIQUE, société à actions simplifiée au capital de 1 500 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 414 601 039, dont le siège social est situé 20-22 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers, France (téléphone : 01 41 11 57 57, télécopie : 01 47 98 04 41, contact@lamaisonnordique.fr).

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits décrits ci-dessous :

Commandé(s) le :                                                                 et reçu(s) le :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur                                                    Date :
(Uniquement pour formulaire papier)

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
- en cas de contrat de vente, où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
- en cas de commande unique mais de livraisons séparées, où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à nos coordonnées précitées en tête du formulaire votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si vous avez reçu des produits dans le cadre du contrat, vous devez nous renvoyer les produits (Service Client, LA MAISON NORDIQUE, 20-22 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits. Si les produits doivent, en raison de leur nature, être retournés sous mode réfrigéré, vous êtes informé que les frais applicables seront de nature à être identiques ou comparables à ceux qui sont pratiqués par Chronopost pour ce type de livraison spécifique. Si les produits ne doivent pas, au regard de leur nature, être retournés sous mode réfrigéré, les frais postaux normaux seront applicables.