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Par la présente Politique de Confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les principes que nous appliquons et sur les droits que vous détenez en matière de données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et, plus largement, de la législation applicable.
1- Qu’est-ce que l’on entend par « donnée à caractère personnel » ?
1.1 Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1.2 Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2- Quelle entité agit en qualité de responsable du traitement ?
2.1 La société LA MAISON NORDIQUE, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°414 601 039, dont le siège social est situé 20, rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers, agit en qualité de responsable du traitement pour la gestion de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités.
3- Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?
3.1 Si vous remplissez des formulaires de collecte, c’est-à-dire des documents où vous saisissez vous-même vos données à caractère personnel (par exemple pour passer une commande), nous traitons lesdites données à caractère personnel en lien avec la finalité de la collecte (finalités décrites au point 4 ci-dessous).
Si des formulaires de collecte comportent des données à caractère personnel obligatoires, elles seront marquées d’un astérisque dans le formulaire. Le défaut de transmission de ces données (par exemple votre adresse de livraison pour une commande en ligne) est de nature à nous empêcher d’exécuter nos obligations contractuelles.
L’attention des titulaires de l’autorité parentale sur des enfants mineurs est attirée sur le fait qu’ils doivent s’assurer du contrôle des activités de leurs enfants sur Internet, en particulier en ce qui concerne l’usage et la diffusion de leurs données à caractère personnel.
3.2 Dans les conditions autorisées par la loi, nous pouvons également être amenés à collecter de manière automatique des données à caractère personnel vous concernant via des cookies, selon les finalités précisées sur notre site.
3.3 Nous pouvons également être amenés à collecter des données à caractère personnel de manière indirecte, auprès de tiers (partenaires, fournisseurs, clients), notamment pour des personnes activités autorisées de prospection, conformément aux conditions prévues par la législation.
4- Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
4.1 Nous traiterons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet en application d’une base légale prévue par la législation (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêts légitimes, consentement).
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour :
- Gérer la relation client
• Afin de gérer nos relations avec vous, nous collectons les données à caractère personnel pertinentes pour administrer les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client et la gestion des réclamations et du service après-vente.
• Les données concernées sont les suivantes : identité, données relatives aux paiements et aux moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi de la relation commerciale, données relatives aux factures, données relatives aux livraisons.
• La base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
De manière plus détaillée, nous vous précisons que les champs à remplir obligatoirement pour passer commande comprennent : votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre mot de passe, vos coordonnées bancaires, votre adresse de facturation et de livraison. A titre facultatif, vous pouvez également indiquer votre date de naissance et votre genre. Ces informations sont collectées :
- au moment de la création d’un compte client ;
- lorsque vous passez commande sur notre site de commerce électronique ;
- lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone ou courrier postal.
- Respect des obligations comptables, juridiques, fiscales et administratives liées à l’exécution des contrats
• Afin de nous conformer à nos obligations légales découlant de l’exécution des contrats, nous traitons les données à caractère personnel pertinentes.
• Données : identité, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives aux factures.
• Base juridique : un tel traitement est nécessaire, pour ce qui concerne nos obligations légales, au respect de ces obligations (conservation comptable des factures, établissement de documents financiers, fiscaux ou comptables, respect des obligations légales en matière d’assurance et de garantie).
- Réponse aux demandes d’information
• Afin de répondre à toute demande de contact ou de renseignement qui nous serait envoyée, nous traiterons les données à caractère personnel pertinentes.
• Données : identité, contact.
• Base juridique : un tel traitement sera effectué sur la base de l’acte positif clair par lequel la personne concernée nous saisit d’une demande, manifestant ainsi librement son consentement à ce que nous puissions lui répondre en faisant usage de ses Données à caractère personnel.
- Gestion des candidatures
• Afin d’assurer la gestion des candidatures, nous traitons les Données à caractère personnel pertinentes pour les besoins des postes à pourvoir.
• Données : identité, contact, données professionnelles, informations relatives à la formation et à l’emploi.
• Base juridique : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes d’intégration de possibles nouveaux collaborateurs.
- Effectuer des opérations relatives à la prospection
• Ce sont des actions de fidélisation et de prospection sans établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
• Les données concernées sont : l’identité, les contacts, les données relatives à l’organisation et au traitement d’actions de prospection.
• La base juridique : un tel traitement est conforme à nos intérêts légitimes de faire connaître nos produits sur le marché.
- Réaliser des enquêtes auprès de vous
• Afin d’assurer la qualité du suivi de la relation client et la satisfaction des clients au sujet de nos produits et services, nous pouvons être amenés à réaliser des enquêtes de satisfaction ou des sondages (sans recueil de données sensibles).
• Les données concernées sont les données relatives au suivi de la relation client et les données relatives aux actions de fidélisation.
• La base juridique : un tel traitement se base sur notre intérêt légitime d’amélioration constante de nos produits et services.
- Diffuser notre newsletter
• Avec votre consentement, nous pouvons vous adresser électroniquement des informations sur nos offres de produits et services (via la Newsletter). Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement.
• Les données concernées sont l’identité, les contacts, les données relatives à l’organisation et au traitement d’actions de prospection électronique.
• La base légale applicable est votre consentement.
- Etablissement de statistiques de navigation
• Avec votre consentement, nous pouvons faire usage de cookies non exclusivement techniques pour effectuer des traitements statistiques de la navigation sur notre site Internet.
• Les données concernées sont les données de connexion et de navigation Internet (navigateur, adresse IP, réseau).
• La base juridique : un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de réalisation de statistiques commerciales.
- Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées
• Afin de nous conformer à nos différentes obligations légales découlant de la législation applicable en matière de données à caractère personnel, nous traitons vos données à caractère personnel pertinentes en lien avec cette finalité.
• Données : identité, contact.
• Base juridique : un tel traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
5- Auprès de qui peuvent être divulguées vos données à caractère personnel ?
5.1 En interne, vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées, lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions.
5.2 Si cela est nécessaire et proportionné à la mise en œuvre des finalités précitées à l’article 4, vos données à caractère personnel pourront être transmises aux tiers suivants :
• nos prestataires de services de paiement (prestataires de services de paiement en ligne et prestataires de services de détection de fraude) : afin qu'ils puissent nous fournir leurs services, par exemple lorsqu'ils traitent pour nous des informations telles que les paiements par carte de crédit, lorsqu'ils vous fournissent des services d'assistance ou qu'ils procèdent pour notre compte à des contrôles anti-fraude ;
• nos prestataires de services informatiques : à des fins de stockage et de sécurisation des données ;
• nos coursiers et prestataires de transport : afin qu'ils puissent vous livrer votre commande ;
• nos partenaires et sociétés extérieures pour des opérations de prospection dans les limites légales applicables à de telles opérations ;
• le personnel habilité de nos sous-traitants agissant selon nos instructions aux fins du respect des finalités précitées à l’article 4, en particulier ceux chargés du contrôle du respect de nos obligations légales (commissaire aux comptes, avocats) ;
• les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de respect du droit des données à caractère personnel, de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou plus largement d’application de la loi.
6- Pendant combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?
6.1 Nous conserverons vos données à caractère personnel :
- Gérer la relation client : durée de la relation contractuelle et, pour tenir compte de la prescription contractuelle, cinq ans après la fin de la relation ;
- Respect des obligations comptables, juridiques, fiscales et administratives liées à l’exécution des contrats : durée légale de conservation des documents comptables, fiscaux et administratifs définis par la loi pour les obligations légales (usuellement dix ans) ;
- Réponse aux demandes d’information : conservation le temps nécessaire au traitement des demandes de renseignement et, le cas échéant, si la demande de renseignement est liée à un intérêt pour nos produits et services, trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant d’un tel prospect ;
- Gestion des candidatures : deux ans après le dernier contact ;
- Effectuer des opérations relatives à la prospection : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- Réaliser des enquêtes auprès de vous : cinq ans ;
- Diffuser notre newsletter : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- Etablissement de statistiques de navigation : treize mois.
- Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées : six ans pour les demandes d’opposition (période de prescription pénale), cinq ans pour les autres droits (période de prescription civile).
7- Quels sont vos droits sur vos données ?
7.1 Vous disposez, dans les limites définies par la loi, des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et leur copie ;
- Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine ;
- Droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) de toute éventuelle réclamation, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.
7.2 Vous bénéficiez par ailleurs d’un Droit d’opposition par lequel vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière. Ce droit peut être exercé à tout moment en cas de prospection.
7.3 Si le traitement est opéré sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, étant précisé pour les personnes de moins de 15 ans que le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son propre consentement.
7.4 Vous pouvez exercer vos droits i) par courriel accompagné d’une copie d’un document probant d’identité à l’adresse électronique suivante contact@lamaisonnordique.fr ou ii) par courrier accompagné d’une copie d’un document probant d’identité : 20 rue Thomas Edison,
92230 GENNEVILLIERS.
8- Vos données sont-elles protégées ?
8.1 Nous mettons en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées aux degrés de sensibilité de vos données à caractère personnel pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte le droit à la protection des données à caractère personnel par défaut et dès leur conception.
8.2 Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité à nos collaborateurs ou partenaires qui sont habilités et qui ont besoin de les connaître dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Les salariés ayant accès à vos données sont liés par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.
9- Qu’en est-il des transferts internationaux des données ?
9.1 Les informations que nous recueillons à votre sujet seront transférées et stockées sur nos serveurs situés en Union Européenne.
9.2 Toutefois, il est possible, de manière exceptionnelle, qu’un sous-traitant situé dans un pays tiers à l’Union Européenne accède à vos données personnelles. Lorsque c’est le cas, nous les sélectionnons toujours avec la plus grande vigilance. Ainsi nous nous assurerons toujours que vos données sont protégées en soumettant tout transfert à des mesures de protection appropriées et mettons en œuvre les mesures contractuelles permettant de les protéger.
10- Quelles règles sont applicables aux cookies ?
10.1 La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
10.2 Nous avons mis en place un outil de gestion des cookies sur notre site Internet, afin que vous puissiez paramétrer votre acceptation ou votre refus des cookies non exclusivement techniques, selon leurs finalités.
10.3 Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement concernant notre politique de cookies en cliquant sur le lien de révocation suivant : Lien de révocation
11- Des questions, remarques ou réclamations ?
11.1 Si vous avez des questions générales ou des suggestions concernant la protection des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante contact@lamaisonnordique.fr ou par courrier à l’adresse de notre siège social.
12- Modification de la présente Politique de Confidentialité
12.1 La présente Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications, lesquelles prendront effet à la date de publication de sa mise à jour.